Conditions Générales de Vente -

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

AMNOS METHODOLOGY est un organisme de formation professionnelle continue et de conseil en ressources humaines, spécialisé dans le secteur médico-social et les organisations professionnelles. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles AMNOS METHODOLOGY (ci-après « AMNOS » ou « l’Organisme ») propose et exécute ses prestations de formation professionnelle et de conseil auprès de ses clients.

Toute commande, inscription, ou signature d’une convention ou d’un contrat de formation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite d’AMNOS.

Article 1 — Définitions

AMNOS / l’Organisme : la société AMNOS METHODOLOGY, SAS, dont le siège social est situé 4 allée des pins, 33170 Gradignan, organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non-professionnelle, ayant contracté avec AMNOS pour une prestation de formation, de conseil ou d’accompagnement.
Bénéficiaire / Stagiaire : la personne physique qui suit effectivement l’action de formation, qu’elle soit ou non elle-même le Client (par exemple un salarié inscrit par son employeur).
Formation : toute action entrant dans le champ de la formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail.
OPCO : Opérateur de compétences, organisme collecteur et gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
CPF : Compte personnel de formation.
Partenaire certifié : organisme de formation partenaire d’AMNOS, certifié Qualiopi, auquel AMNOS a recours pour la gestion administrative, réglementaire et qualité de certaines actions financées (voir Article 11).

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de formation professionnelle et de conseil en ressources humaines proposées par AMNOS, qu’il s’agisse de clients professionnels (entreprises, associations, institutions) ou de clients non-professionnels (particuliers agissant à titre individuel et à leurs frais).

Elles sont portées à la connaissance de tout Client avant la conclusion du contrat, consultables à tout moment sur le site amnos.fr, et annexées ou jointes aux conventions et contrats de formation. Elles priment sur toute condition générale d’achat ou stipulation contraire du Client, sauf accord exprès et écrit d’AMNOS.

Le fait qu’AMNOS ne se prévale pas, à un moment donné, d’une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Informations précontractuelles et présentation des formations

Conformément aux articles L. 6353-1 et R. 6353-1 et suivants du Code du travail, ainsi qu’au décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018, chaque programme de formation publié par AMNOS précise :

les objectifs pédagogiques et les compétences visées ;
les prérequis et le public concerné ;
la durée, le rythme et les modalités (présentiel, distanciel, mixte) ;
les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mobilisés ;
les modalités d’évaluation des acquis ;
les délais d’accès à la formation ;
le tarif et les modalités de prise en charge ;
les conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Accessibilité — référent handicap
AMNOS s’engage à étudier, pour chaque demande, les adaptations nécessaires à l’accueil de personnes en situation de handicap. Le référent handicap d’AMNOS, Alexandre LE MAIRE, peut être contacté à l’adresse amnosmethodology@gmail.com pour toute demande d’aménagement.

Les informations figurant sur les fiches programmes, plaquettes ou devis sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées par l’intervenant en fonction de la dynamique du groupe, du niveau des participants ou de l’actualité du secteur, sans remise en cause des objectifs pédagogiques annoncés.

Article 4 — Inscription et documents contractuels

4.1 Client professionnel (entreprise, association, institution)
L’inscription donne lieu à l’établissement d’une convention de formation professionnelle, conforme aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail. Le Client s’engage à retourner à AMNOS un exemplaire signé et revêtu de son cachet dans les meilleurs délais, et au plus tard avant le premier jour de la formation.

4.2 Client particulier finançant à titre individuel et à ses frais
Conformément aux articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail, un contrat de formation professionnelle est établi entre AMNOS et le Bénéficiaire. Ce contrat précise notamment la nature, la durée, le programme et les objectifs de la formation, le niveau de connaissances préalables requis, les conditions dans lesquelles la formation est dispensée, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, les modalités d’évaluation, ainsi que les modalités de paiement et les conséquences financières d’une interruption en cours de formation à l’initiative du Bénéficiaire.

L’inscription n’est définitive qu’à réception du contrat ou de la convention signé(e).

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

5.1 Prix
Les prix des formations et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l’article 261-4-4° a du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle continue dispensées par AMNOS sont exonérées de TVA. Ils sont valables trois (3) mois à compter de la date du devis, sauf mention contraire, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis au-delà de ce délai.

5.2 Facturation
Une facture est établie pour chaque prestation et adressée au Client par voie électronique ou postale, à l’issue de la formation ou selon l’échéancier convenu.

5.3 Paiement — Client professionnel
Sauf modalités particulières convenues par écrit (échéancier, financement OPCO), les factures sont payables à réception, sans escompte.

5.4 Paiement — Client particulier finançant à titre individuel
Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée du Bénéficiaire avant l’expiration du délai de rétractation de dix (10) jours prévu à l’Article 6.1. À l’issue de ce délai, le premier versement exigible ne peut excéder 30 % du prix total de la formation ; le solde est réglé selon un échéancier communiqué au Bénéficiaire, au fur et à mesure du déroulement de la formation, à l’exclusion de tout paiement par chèques pré-datés ou pré-signés (article L. 6353-6 du Code du travail).

5.5 Retard de paiement
Toute somme non payée à son échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Client particulier finançant à titre individuel et à ses frais (article L. 6353-5 du Code du travail)
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à AMNOS. Aucune somme ne peut être exigée du Bénéficiaire pendant ce délai.

6.2 Contrats conclus à distance ou hors établissement (articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation)
Lorsque le contrat est conclu à distance (site internet, téléphone) ou hors établissement, le Client non-professionnel dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ce délai se substitue, lorsqu’il est applicable, au délai de dix jours mentionné à l’Article 6.1. Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation est transmis au Client avec les documents contractuels et disponible sur simple demande.

6.3 Client professionnel
Le droit de rétractation prévu aux Articles 6.1 et 6.2 ne s’applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (entreprises, associations, financement OPCO ou employeur), sauf stipulation contractuelle contraire.

Article 7 — Financement des formations

7.1 Financement par l’employeur
Lorsque la formation est prise en charge directement par l’entreprise du Bénéficiaire, celle-ci est facturée à l’entreprise selon les modalités convenues dans la convention de formation.

7.2 Financement par un OPCO
Il appartient au Client de déposer sa demande de prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette démarche. À défaut d’accord de prise en charge communiqué à AMNOS au premier jour de la formation, AMNOS se réserve le droit de facturer l’intégralité du prix de la formation au Client. En cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le Client. En cas de refus ou de non-paiement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, le Client demeure redevable de l’intégralité du prix.

7.3 Financement par le Compte personnel de formation (CPF)
Pour les formations éligibles, l’inscription et le financement s’effectuent via la plateforme « Mon compte formation » (EDOF), selon les conditions générales d’utilisation de cette plateforme, consultables à l’adresse moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation. En cas d’annulation par le titulaire du CPF après le début de la formation, ou de suivi partiel de celle-ci, AMNOS se réserve le droit de facturer au Client le coût correspondant, dans les conditions prévues par ladite plateforme.

Article 8 — Annulation, report et abandon

8.1 Annulation ou report à l’initiative du Client
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à AMNOS par écrit (courriel ou courrier) dans les meilleurs délais. Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation (Article 6), les conditions financières suivantes s’appliquent, calculées à compter de la date de réception de la demande et rapportées à la date de début de la formation :

Plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : annulation ou report sans frais.
Entre 15 et 7 jours calendaires avant le début : 30 % du prix de la formation dus à titre d’indemnité, ou report accepté moyennant des frais de réorganisation de 10 % du prix.
Moins de 7 jours calendaires avant le début, ou absence non signalée le jour J : 100 % du prix de la formation dus.

Un report de session pour raison médicale dûment justifiée (certificat médical) peut être accepté sans pénalité, à la discrétion d’AMNOS, dans la limite d’un report par inscription.

8.2 Abandon ou interruption en cours de formation
En cas d’interruption de la formation du fait du Bénéficiaire, pour un motif autre que la force majeure dûment justifiée, les prestations effectivement dispensées sont dues intégralement. Pour les formations financées par un tiers (OPCO, employeur) sur la base d’un forfait, l’intégralité du prix peut rester due, sauf disposition contraire de l’organisme financeur.

8.3 Annulation, ajournement ou remplacement à l’initiative d’AMNOS
AMNOS se réserve la possibilité d’ajourner une session pour des raisons pédagogiques (nombre insuffisant de participants, indisponibilité d’un intervenant, etc.), au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue, sans indemnité autre que le remboursement intégral des sommes déjà versées ou la proposition d’une nouvelle date. AMNOS peut également, en cas d’indisponibilité d’un intervenant, proposer son remplacement par un formateur disposant d’un niveau de compétence et d’expérience équivalent.

Article 9 — Exécution de la formation et obligations d’AMNOS

Conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, AMNOS s’engage à :

remettre au Client ou au Bénéficiaire un programme détaillé précisant les objectifs, le contenu et les modalités d’évaluation ;
assurer le suivi de l’exécution par la signature de feuilles de présence (formation en présentiel) ou tout justificatif équivalent (formation à distance) ;
délivrer, à l’issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis, conformément à l’article L. 6353-1 du Code du travail ;
faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires, communiqué avant l’entrée en formation.

Les certifications ou labels délivrés par des tiers (AC2V, ICF notamment) répondent aux règles propres de ces organismes et ne relèvent pas de la responsabilité d’AMNOS.

Article 10 — Prestations de conseil en ressources humaines

Les prestations de conseil, d’audit ou d’accompagnement stratégique délivrées par AMNOS le sont selon les meilleures pratiques professionnelles du secteur, dans le cadre d’une obligation de moyens. AMNOS ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations : le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre de celles-ci et de leur adéquation avec sa situation particulière et son environnement réglementaire.

Article 11 — Qualité, certification et conformité réglementaire

AMNOS METHODOLOGY est déclarée en tant qu’organisme de formation auprès de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État et est distinct de la certification qualité mentionnée ci-dessous.

AMNOS METHODOLOGY n’est pas, à ce jour, elle-même titulaire de la certification Qualiopi prévue à l’article L. 6316-1 du Code du travail. Pour les actions de formation éligibles à un financement mutualisé ou public (OPCO, CPF, France Travail, etc.) et nécessitant cette certification, AMNOS travaille en partenariat avec Formagora, organisme certifié Qualiopi, qui assure à ce titre la gestion administrative, réglementaire et qualité de ces actions selon le Référentiel National Qualité. AMNOS conserve dans tous les cas la responsabilité de la conception pédagogique et de l’animation des formations.

AMNOS effectue une veille légale et réglementaire permanente dans ses domaines d’intervention (formation professionnelle, droit du travail, protection des données) et met à jour ses programmes et documents contractuels en conséquence, notamment en cas d’évolution de son propre statut au regard de la certification qualité.

Article 12 — Réclamations et médiation

12.1 Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à AMNOS :

par courriel : amnosmethodology@gmail.com
par téléphone : 06 95 54 55 25
par courrier : AMNOS METHODOLOGY, 4 allée des pins, 33170 Gradignan

AMNOS s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse motivée dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

12.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, AMNOS METHODOLOGY est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur retenu (nom, adresse, site internet) seront publiées sur cette page dès la signature de la convention d’adhésion.

Dans l’intervalle, tout Client non-professionnel peut consulter la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, méthodes, outils et documents remis dans le cadre des formations et prestations de conseil (en ce compris la Méthode AMNOS®) demeure la propriété exclusive d’AMNOS ou de ses partenaires. Le Client et le Bénéficiaire disposent d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, limité au cadre de la formation suivie. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AMNOS, est interdite et susceptible de poursuites.

Article 14 — Confidentialité et données personnelles

14.1 Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de l’exécution des prestations, à l’exception de celles publiquement accessibles, sont réputées confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, pendant la durée du contrat et pour une durée de deux (2) ans à compter de son terme.

14.2 Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription et de l’exécution des prestations sont traitées par AMNOS conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité d’AMNOS, accessible à l’adresse amnos.fr/privacy-policy-2/.

Article 15 — Responsabilité

AMNOS est tenue, au titre des présentes, d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

faute, négligence ou manquement du Client ou du Bénéficiaire ;
non-respect par le Bénéficiaire des prérequis, consignes ou du règlement intérieur ;
fait d’un tiers sur lequel AMNOS n’exerce aucun contrôle (organisme financeur, organisme certificateur externe) ;
cas de force majeure au sens de l’Article 16 ;
dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale d’AMNOS, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 16 — Force majeure et imprévision

16.1 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. La partie empêchée en informe l’autre partie sans délai. Si l’empêchement excède trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité autre que le paiement des prestations effectivement réalisées.

16.2 Imprévision
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend son exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, cette partie peut demander une renégociation du contrat à l’autre partie, conformément à l’article 1195 du Code civil. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, les parties pourront convenir de la résolution du contrat.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera porté :

pour les Clients professionnels, devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AMNOS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ;
pour les Clients non-professionnels, devant la juridiction légalement compétente, conformément aux règles de droit commun.

Article 18 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. Le fait pour AMNOS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi. AMNOS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat ou de la convention.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

AMNOS METHODOLOGY
4 allée des pins — 33170 Gradignan
Email : amnosmethodology@gmail.com
Téléphone : 06 95 54 55 25